Conditions générales d’utilisation du site domaine.com
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent votre accès et utilisation du site domaine.com. L’utilisation implique l’acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des dispositions présentées ci-après.
Dernière modification : 1 janvier 2026
Acceptation des conditions
L’accès au site domaine.com implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser le site et quitter l’interface immédiatement. L’utilisation continue constitue une acceptation de fait.
Définitions clés
Certains termes utilisés sont définis afin de clarifier l’interprétation des présentes conditions.
« Site » : domaine.com et l’ensemble de ses contenus, fonctionnalités et services mis à disposition.
« Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant le site, connectée ou non à un compte personnel.
« Prestataire » : entité offrant des services de développement, design, communication ou tout autre service référencé sur le site.
« Service » : toute prestation proposée par domaine.com, accessible en ligne.
Utilisation du site et des services
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement dans un cadre licite, respectueux des lois françaises et européennes en vigueur, et à ne pas nuire à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Eligibilité
Le site s’adresse exclusivement aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans ou titulaires d’une autorisation parentale. L’accès peut être restreint en cas de non-conformité à cette exigence légale.
L’accès n’est pas autorisé aux mineurs non émancipés.
Engagements et responsabilités des utilisateurs
Tout utilisateur s’engage à respecter les présentes règles et à adopter un comportement conforme à l’éthique numérique.
Utilisations prohibées
Sont formellement prohibées, sans que cette liste soit exhaustive, les utilisations suivantes du site et de ses contenus :
Propriété intellectuelle et droits associés
Tout le contenu publié sur domaine.com (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites judiciaires.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur conserve la propriété de ses contributions mais accorde à domaine.com une licence d’exploitation pour diffusion dans le cadre du service.
Droits sur les contenus utilisateur
Tout contenu publié doit respecter la loi, la morale et les droits des tiers. Il ne doit pas porter atteinte à l’image ou à la sécurité du site.
Protection de la vie privée et des données
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la législation RGPD : leur gestion détaillée figure dans notre politique de confidentialité.
Voir la politique RGPDAvertissement et responsabilité limitée
L’utilisation du site se fait à vos seuls risques. domaine.com ne saurait être tenu responsable d’une interruption, d’une indisponibilité ou de tout préjudice lié à l’utilisation du service.
Mise en garde
L'ensemble des contenus proposés sont informatifs et non contractuels. Les conseils dispensés ne sauraient se substituer à une consultation professionnelle dédiée à chaque cas particulier.
Limitation de la responsabilité
La responsabilité de domaine.com est limitée aux seuls dommages directs prévisibles et prouvés.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser domaine.com en cas de violation des présentes conditions, de droits tiers ou d’utilisation inappropriée du site.
Règlement des litiges et juridictions
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, selon la loi en vigueur.
Arbitrage
En cas de différend, une tentative de résolution amiable par médiation est recommandée avant toute action judiciaire.
En l’absence d’accord, la compétence reviendra aux tribunaux de Paris.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne ODR pour toute réclamation liée à une transaction en ligne.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre domaine.com et ses utilisateurs.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux règlements européens.
Résiliation
domaine.com peut résilier l’accès au site en cas de non-respect d’une clause des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
domaine.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification entre en vigueur dès sa publication.
Contact et support utilisateur
Pour toute question, contactez notre équipe via le formulaire accessible sur le site.
Adresse e-mail: content@hanthorazune.com
Téléphone: +33 (0)6 55-66-95-83
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date de prise d’effet: 1 janvier 2026
Version: 1.1